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Notre actualité

 

CORONAVIRUS (Covid-19) : Une ordonnance (2020 560 du 13/05/2020) fixe la reprise des enquêtes publiques à compter du 31/05/2020 modifiant ainsi la  première version du memento d'aide à la pratique de l'enquête publique.

Memento d'aide - dernière version du 19/05/2020


CORONAVIRUS (Covid-19) : pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Courrier en date du 11/05/2020 de Brigitte Chalopin, Présidente de la CNCE

 

Nouveau calendrier des journées de formation en 2020


CORONAVIRUS (Covid-19) : informations importantes portant la dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire  :

Courrier de la CNCE

Décret n° 2020-453 du 21/04/2020


CORONAVIRUS (Covid-19) : Ordonnance et Rapport du 15 avril 2020 au Président de la République portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémis de Covid-19.

Ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2020-427 

 

Simplification des procédures administratives - Droit de dérogation : Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur concernant le décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets. Décret téléchargeable dans la rubrique "Actualités-Informations" "A LIRE" - être adhérent.


CORONAVIRUS (Covid-19) : Ordonnance et Rapport du 25 mars 2020 au Président de la République concernant la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Rapport au Président de la République

Ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020

Communiqué de presse


CORONAVIRUS (Covid-19) : suspension de toutes les permanences et réunions publiques

Courrier de la CNCE.


Covid-19 - Message important de la CNCE concernant les enqêtes publiques pendant la période cde confinement

Le message de la présidente CNCE

Exemple de communiqué de presse de la préfecture de la Gironde

Exemple d'arrêté préfectoral de l'Hérault

Exemple d'avis préfectoral de l'Hérault

 

ANNULATION de la journée de formation du jeudi 9 avril 2020

Lieu : salle des fêtes - 6 rue d'Isigny - Saint-Hilaire-Petitville - 50500 Carentan

Thème : Remontées des eaux et changement climatique

Programme

Bulletin d'inscription

L'après-midi : visite des marais du Cotentin

Compte tenu des risques élevés de contamination par la maladie COVID-19 et les directives strictes qui ont été annoncées par le Gouvernement pour enrayer la pandémie, cette journée de formation a été ANNULÉE.

 

 Plusieurs notes d'information relatives à la loi ASAP (Pour accéder : cliquez sur : "Actualités-Informations" puis "A LIRE")


L'Assemblée Générale ordinaire 2020 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le jeudi 12 mars 2020 à 9h centre de thalasso marin  PREVITHAL, rue de l'Ermitage, 50350 DONVILLE-LES-BAINS.

Les comptes-rendus de l'Assemblée générale ordinaire 2020 (rapports moral, d'activités et budgétaire) sont téléchargeables dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent

 

Historique des formations réalisées - période des années 2003 à 2019 inclus (Pour accéder : cliquez sur : "Formations CE" puis "Historique des formations").

 

 Adhérez à la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Normandie (CCEN 14-50-61)

 Bulletin d'adhésion - Année 2020


Journée de formation : mardi 22 octobre 2019

Lieu : Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquemeonts - 14000 CAEN

Thème : l'Autorité environnementale

Programme

Bulletin

 

Nos collègues de l'ex-Haute Normandie nous proposent une formation "Loi sur l'eau" le 17 octobre 2019 à la chambre d'agriculture de Rouen

Programme


Journée de formation du jeudi 26 septembre 2019 de 9h à 16h

Lieu : Ecole d'ingénieurs CIRIAM - Le Pont de vère - 61100 Caligny

Thème : Les énergies renouvelables

 Les exposés sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2019")

 

Afin de mieux connaître les causes de l'érosion des plages et des dunes, le Parc naturel marin du golfe du Lion propose une : Démarche et un Questionnaire  à remplir.  

 

Nouvel appel à candidatures pour être garant.

Décision parue au JO, qui inclue la liste des critères de sélection pour ce nouvel appel à candidatures CNDP.


Un nouveau décret modifiant diverses dispositions du Code de l'Urbanisme

(Pour accéder : cliquez sur : "Actualités-Informations" puis "A LIRE")

 

Journée de formation du mardi 4 juin 2019

Lieu : Saint-Lô Agglo - 101 rue Alexis de Tocqueville - 50000 Saint-Lô

Thème : Les risques naturels et technologiques

Les exposés sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2019")

 

Journée de formation du 25 avril 2019

Lieu : Lycée Agricole Le Robillard - Lieury - 14140 Saint-Pierre-en-Auge

Thème : Les différentes protections existantes en matière d'architecture, de paysage et de biodiversité

 Les exposés sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2019" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

Pour information : une journée de formation organisée par la CCEN 76-27 à Bois-Guillaume (76) sur les différentes enquêtes publiques. Elle a lieu le même jour que celle organisée par notre compagnie (?)

Programme et inscription


L'Assemblée Générale 2019 de la CCEN 14-50-61 a eu lieu le jeudi 21 mars 2019 à 9h dans la salle des Pommiers, rue de Bel Air à CERISE - 61000 (périphérie d'Alençon).

Les comptes-rendus de l'Assemblée générale ordinaire 2019 (rapports moral, d'activités et budgétaire) sont téléchargeables dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent 

 


Indemnisations des CE : cotisations sociales et prélèvement de l'impôt à la source continuent à nous "empoisonner la vie"  (courrier CNCE du 15/02/2019)

Pour y accéder, cliquez sur : "Actualités-Informations" puis "A LIRE" ou "charges sociales/salaire/impôt"

 

Grand Débat National : Informations de la CNCE et CCEN 14 50 61 concernant la sollicitation éventuelle des CE

(Pour accéder aux informations, cliquez sur : "Actualités-Informations" puis "A LIRE")


A noter sur votre agenda :

 Programme des formations prévues en 2019 - prochaine journée le 25 avril 2019 à Saint-Pierre-sur-Dives

 


N'oubliez pas d'adhérer à la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Normandie (CCEN 14-50-61)

Bulletin d'adhésion - Année 2019


Nouveau : Une fiche de renseignement est à joindre aux demandes d'indemnités transmises au TA

La fiche est téléchargeable - être adhérent (Menu : "Actualités-Informations" puis "FICE" ou bien "Enquêtes publiques" puis "Enregistrement et état des frais")