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l'enquête publique,

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Bienvenue sur notre site

 

Notre actualité

La consultation publique relative à la loi Essoc

Observations préparées par Jean Tartivel et  Patrick Opezzo

Déposez vos observations sur le site consultations publiques

Article presse du canard enchaîné du 12/12/2018


A noter sur votre agenda :

  Programme des formations prévues en 2019

  L'Assemblée générale de la CCEN 14-50-61 aura lieu le jeudi 21 mars 2019


Journée de formation du jeudi 25 octobre 2018

Lieu : Hôtel-Restaurant ARIES, Route de Flers à ARGENTAN (61)

Thème : Les enquêtes publiques de PLU

Les exposés des intervenants sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations CE" puis "Formations réalisées en 2018" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

 

Journée de formation du jeudi 27 septembre 2018

Lieu : Saint-Lô Agglo 110 rue Alexis de Tocqueville - 50000 SAINT-LÔ

Thèmes :

Matin 9h15 : La loi liberté de création à l'architecture et au patrimoine (ICAP)

Après-midi 14h : La sécurisation des enquêtes publiques

Les exposés des intervenants (CNCE) sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations CE" puis "Formations réalisées en 2018" ou bien rubrique "documents et téléchargements")


Journée de formation du mardi 5 juin 2018

Lieu : Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquemeonts - 14000 CAEN

Thème : le registre dématérialisé"

 L'exposé de  Jean ANNAHEIM (CNCE) est téléchargeable - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2018" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

Un nouveau site relatif aux projets avec étude d'impact (être adhérent : dans le menu, cliquer sur "Actualités-Informations" puis "A LIRE")


INFORMATION Importante de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) relative au Fond d’Indemnisation des Commissaires Enquêteurs (FICE), transmise par Madame BENIS du Tribunal Administratif de Caen

 

Journée de formation organisée par la CCEN 76-27 le mercredi 23 mai 2018

Thème : Les parcs éoliens terrestres

Lieu : Chambre d'Agriculture 76, Chemin de la Bretèque, 76230 BOIS-GUILLAUME

Programme et bulletin d'inscription

 

Note argumentée de la CNCE s'interrogeant sur la simplification, à titre expérimental, de la procédure de participation du public et remplacement de l'enquête publique pour certains projets soumis à la législation sur l’eau ou à la législation sur les installations classées

l'argumentaire détaillé de la CNCE pour contester le projet du gouvernement  (être adhérent; dans le menu, cliquer sur "Enquêtes publiques")

Les Commissaires enquêteurs remontés contre le procès fait à l'enquête publique - article publié par Localtis suite à l'interview de Brigitte Chalopin, Présidente de la CNCE (être adhérent : dans le menu, cliquer sur "Actualités-Informations" puis "A LIRE" ou "Enquêtes publiques puis "Numériques @registres"

Rejet par le Sénat de l'amendement du gouvernement visant à rétablir l'expérimentation - article 33 (17 /03/2018) (être adhérent : dans le menu, cliquer sur "Actualités-Informations" puis "A LIRE"


Compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration du 11 janvier 2018

  (Menu : "Vie des membres" puis "Conseil d'administration")  - être adhérent pour y accéder

 

L'Assemblée générale ordinaire de la Compagnie CCEN 14-50-61 a eu lieu le 15 mars 2018 au Casino de Saint-Aubin-sur-Mer (14750) - 128, rue Pasteur

Invitation

Les comptes-rendus de l'Assemblée générale ordinaire (rapports moral, d'activités et budgétaire) sont téléchargeables dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent


Les voeux 2018 de notre président Jean TARTIVEL

 

Bulletin d'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14, 50, 61 (CCEN 14, 50, 61) - Année 2018

Relevé des décisions de la réunion CNCE du 16 novembre 2017

 

Ouvrage complet sur "La dématérialisation de l’enquête
publique en 3 clics" - versions papier et numérique

A commander à la CNCE - le flyer

  Version papier

  Version numérique consultable en ligne à l'infini

 

Le memento pratique du Commissaire enquêteur a été actualisé

Il est téléchargeable - être adhérent : dans le menu, cliquer sur "Enquêtes publiques" puis "Memento pratique"

 

Formation du 7 novembre 2017

Thème : "Approche ERC (éviter, Réduire, Compenser)"

Lieu : Théâtre/Salle des fêtes - 2, rue de la Halle - CARENTAN (50)

Les exposés de  la DREAL et du SAGE Vire sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2017" ou bien rubrique "documents et téléchargements") 


Formation du 26 septembre 2017

Thème :  "Loi sur l'eau" - protection des captages d'eau

Lieu : Salle polyvalente de Saint-Christophe le Jajolet (61) - Commune de Boischampré (sud d'Argentan)

Les exposés de l'ARS et de Mr Carré hydrogéologue sont téléchargeables - être adhérent
(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2017" ou bien rubrique "documents et téléchargements")


Compte-rendu de la réunion du Commission formation du 30 août 2017

  (Menu : "Vie des membres" puis "Commission formation")  - être adhérent pour y accéder

 

Journée de formation du mercredi 7 juin 2017 - ITIBANOR à CAEN

Thème : le travail en commission d'enquête

Lieu : CFAI - ITIBANOR, 12 rue du Professeur Joseph Rousselot à Caen

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2017" ou bien rubrique "documentations et téléchargements")


 Les @registres (par JF Gratieux

Document téléchargeable; être adhérent (Menu : "Enquêtes publiques" puis "Numérique @registres")


Impôts : du nouveau dans la déclaration fiscale des vacations du Commissaire enquêteur (Menu "Enquêtes publiques")


Journée de formation du mercredi 17 mai 2017 à 9h - CAEN

Thème : La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les ICPE et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau (nomenclature IOTA, installations, ouvrages, travaux et aménagements)

Lieu : Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquements à Caen

L'exposé de la DREAL est téléchargeable - être adhérent
(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2017" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

 

Monsieur Jean TARTIVEL du département de l'Orne est le nouveau Président de la CCEN 14-50-61


L'Assemblée générale de la CCEN et les 25 ans d'existence de la compagnie a eu lieu le mercredi 29 mars 2017 dans le cadre prestigieux du Mont-Saint-Michel

Hôtel-Restaurant 'Le Relais Saint-Michel" - La Caserne, 50170 Le Mont-Saint-Michel

Les comptes-rendus de l'Assemblée générale ordinaire (rapports moral, d'activités et budgétaire) sont téléchargeables dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent

Téléchargeable dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent


 Compte-rendu de la réunion du Commission formation du 22 mars 2017

  (Menu : "Vie des membres" puis "Commission formation")  - être adhérent pour y accéder


2017 : Les voeux de notre Président Pierre MICHEL


Le Conseil d'administration de la CCEN 14, 50, 61 se réunira le mercredi 11 janvier 2017 à DREAL Normandie 10 Bd du Général Vanier à Caen. Ordre du jour


Bulletin d'adhésion à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Normandie 14, 50, 61 (CCEN 14, 50, 61)

Année 2017


Journée de formation le mardi 8 novembre 2016 à Caen

Chambre Régionale d'Agriculture, 6 rue des Roquements

Thème : Loi sur l'eau

 L'exposé de Frank VERGNE est téléchargeable - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2016" ou bien rubrique "documents et téléchargements")


Exposé de R. LE GOFF, Président du TA

"Arrêts récents aux avis émis par les commissaires enquêteurs" - 08/11/2016

 

 Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration du 14 octobre 2016 est en ligne

 (Menu : "Vie des membres" puis "Conseil d'administration")  - être adhérent pour y accéder

 

Le compte-rendu de la réunion du Commission formation du 31 août 2016 est en ligne

 (Menu : "Vie des membres" puis "Commission formation")  - être adhérent pour y accéder

 

Journée de formation du mercredi 28 septembre 2016

 Ecole d'ingénieurs - site du CIRIAM - Le Pont de vère 61100 CALIGNY

 Thème : les dernières évolutions de l'enquête publique

L'exposé de J.P. CHAULET est téléchargeable - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2016" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

Evaluation de la journée de formation du28/09/2016


Notre compagnie s'appelle depuis le 9 juin 2016 la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Normandie 14-50-61, en abrégé : CCEN 14-50-61, et non plus la compagnie des commissaires enquêteurs de Basse-Normandie (CCEBN)

Le nouveau logo


Le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2016 est disponible

Téléchargeable dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" - être adhérent

 

Journée de formation du jeudi 9 juin 2016  à la Chambre Régionale d'Agriculture

6, rue des Roquemeonts à Caen

Thème : PLU intercommunaux

Les documents remis aux participants sont téléchargeables - être adhérent

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2016" ou bien rubrique "documents et téléchargements")

 

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Compagnie se sont déroulées le jeudi 17 mars 2016

à l'école d'ingénieurs (ENSI) - site du CIRIAM - Le Pont de Vère - 61100 CALIGNY (près de Flers)

Les comptes-rendus de l'Assemblée générale ordinaire (rapports moral, d'activités et budgétaire, élections, interventions de Brigitte Chalopin, Présidente de la CNCE et de Robert LE GOFF, Président du TA de Caen) et de l'Assemblée générale extraordinaire sont téléchargeables dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale".

Pour cela, il faut être à jour de sa cotisation 2016.


Journée de formation du 3 mars 2016 à Saint-Lô: le profil environnemental (DREAL)

Acccès aux livres thématiques numériques


Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration du 20 janvier 2016 est en ligne

(Menu : "Vie des membres" puis "Conseil d'administration")  - être adhérent pour y accéder

 

Le nouvel organigramme de la DREAL Normandie

 

Le compte-rendu de la réunion du Commission formation du 13 janvier 2016 est en ligne

(Menu : "Vie des membres" puis "Commission formation")  - être adhérent pour y accéder

Programme des formations 2016


A noter sur votre agenda : l'Assemblée générale de la Compagnie aura lieu le jeudi 17 mars 2016 à Flers

Adhérez à la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie (CCEBN)

Bulletin d'adhésion 2016

 

26 nouvelles notes d'informations diverses mises en ligne

Rubrique "Actualités-Informations" puis "A LIRE" ; être adhérent pour y accéder

 

Le compte-rendu de la réunion du Commission formation du 18 novembre 2015 est en ligne

(Menu : "Vie des membres" puis "Commission formation")  - être adhérent pour y accéder

 

Journée de formation CCEBN : mercredi 4 novembre 2015 à Caen

Thème : Argumentation et formulation des conclusions et de l'avis

Synthèse de la Table ronde avec restitution des ateliers en séance plénière

(Menu : "Formations" puis "Formations réalisées en 2015" ou bien rubrique "documents et téléchargements")  - être adhérent pour y accéder


Présentation de l'Atlas des risques naturels en Basse-Normandie (DREAL) le 7 décembre 2015 à Caen

Programme

Plan d'accès CCI Caen 


Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration du 21 octobre 2015 est en ligne

(Menu : "Vie des membres" puis "Conseil d'administration")  - être adhérent pour y accéder

 

Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration du 8 juin 2015 est en ligne

(Menu : "Vie des membres" puis "Conseil d'administration")  - être adhérent pour y accéder

 

En 2015, l'Assemblée générale ordinaire de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de Basse-Normandie (CCEBN) s'était déroulée le mercredi 25 mars 2015 à Caen

Le compte-rendu de l'Assemblée générale (rapports moral, d'activités et budgétaire, élections, intervention de la trésorière de la CNCE) est téléchargeable dans la rubrique "Vie des membres - Assemblée générale" ; être adhérent

 

Mercredi 4 mars 2015

Journée de formation à Saint-Lô (50)

Thème : La Loi ALUR

 Les documents remis aux participants sont téléchargeables dans les rubriques

 "Documentations et Téléchargements" ou "Formations ... 2015";  être adhérent

 

Mémento pratique - 13 fiches thématiques complémentaires

Téléchargeables à partir du menu déroulant : rubrique "enquêtes publiques" puis "mémento pratique";  être adhérent


Notes d'informations diverses utiles au Commissaire enquêteur

Téléchargeables à partir du menu déroulant : rubrique "Actualités-Informations" puis "A LIRE";  être adhérent

 

Mercredi 5 novembre 2014 

Journée de formation à Port-en-Bessin (14)

Thème : Terre-Mer-Littoral - 2ème partie

Les documents remis aux participants sont téléchargeables dans les rubriques

"Documentations et "Téléchargements" ou "Formations ... 2014";  être adhérent

 

Mercredi 24 septembre 2014 

Journée de formation à Saint-Pair-sur-Mer (50)

Thème : Relation Terre-Mer-Littoral - 1ère partie

Les documents remis aux participants sont téléchargeables dans les rubriques

"Documentations et "Téléchargements" ou "Formations ... 2014";  être adhérent


Nouveau : Fichier d'enregistrement et déclaration d'état de frais d'une enquête publique

Etat de frais sans TVA

Etat de frais avec TVA

Guide d'utilisation

 

Mercredi 18 juin 2014

Journée de formation à la Chambre Régionale d'Agriculture de Caen

Thème : Les enjeux juridiques et risques contentieux de l'enquête publique

Programme de la journée

Les documents remis aux  participants sont téléchargeables dans la rubrique

"Documentations et "Téléchargements"  ou "Formations ... 2014"; être adhérent

 

Mercredi 9 avril 2014

Journée de formation à Thury-Harcourt, Espace Pierre Gringore, Rue de Beauvoir

Thème :Traitement et valorisation des déchets

Programme de la journée

Les documents remis aux participants sont téléchargeables dans la rubrique

"Documentations et "Téléchargements" ou "Formations ... 2014"; être adhérent